1.

DOMI TOSSERG artiste peintre, produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.
Le client et l’artiste envisagent que la valeur de l’œuvre augmentera dans l’avenir. Le client et l’artiste reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que l’artiste profite de toute plus-value que l’œuvre pourra connaitre.
Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.


1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.domitosserg.com représenté par DOMI TOSSERG et son client (l’acheteur).
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

L'Artiste attire l'attention des clients sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l'ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue. 
 

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site “www.domitosserg.com”. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Commandes
Vous pouvez commander :

- Sur les galeries en ligne en cliquant sur le lien dans la description de l’œuvre

- Directement à l'artiste : Domi Tosserg 32 Chemin de Mazagran 25000 Besançon, mail tosserg@bbox.fr

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Toute commande figurant sur le présent site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

L'envoi ou le début du travail (en cas de commande personnalisée) ainsi que les délais commenceront à l’encaissement du montant intégral de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, www.domitosserg.com  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

3. Tarifs
Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets ( TVA non applicable, article 293 bis du CGI. ) Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux et de la main d’œuvre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs auront également été acceptés au préalable par le client à la confirmation de sa commande.

4. Paiement:
Le paiement s’effectue à la commande :

.- Sur le site de la galerie en ligne ART MAJEUR,  ART CONFIDENTIAL...
-  En ligne par Paypal®
- Par virement : pour cela, le client doit en faire la demande par mail à tosserg@bbox.fr, et nous vous ferons parvenir nos coordonnées bancaires par retour de mail afin que le client puisse procéder au virement.
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de DOMI TOSSERG jusqu’au paiement intégral.

 

5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours seront effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DOMI TOSSERG procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisés, le client achetant un produit personnalisé à DOMI TOSSERG.COM ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de 
rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière 
indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été 
descellés par le consommateur après la livraison.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de 
rétractation.

6. Les délais de réalisation en cas de commande
En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 1 et 2 mois en moyenne. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois, les délais vous seront précisés lors de la réception de votre commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Dès l’encaissement de la totalité de la commande, les délais de réalisation démarrent. Une fois le tableau achevé, DOMI TOSSERG en envoie une photo (en basse définition) par mail au client pour validation. LE CLIENT pourra demander d’effectuer quelques retouches mineures ou valider le tableau. Si pour quelque raison que ce soit, le client refuse l'oeuvre et invalide sa commande, DOMI TOSSERG conservera 40% du prix total de la commande et le reste viendra en dédommagement du coût de la main d’œuvre et des matériaux utilisés.

7. Livraison :
Dès validation du tableau par retour de mail du client, DOMI TOSSERG procédera à l’expédition des articles commandés dans un délai maximum de 72 h ouvrées à l’adresse communiquée par le client.
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l'envoi lui est communiqué à ce moment-là.

La livraison s’effectuera par COLISSIMO avec assurance ou MBE Auction. Les délais de livraison communiqués sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine.

Pour toute expédition hors France métropolitaine, le prix sera majoré des frais de traitement et d’expédition après acceptation préalable d’un devis que DOMI TOSSERG vous communiquera par mail. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, notamment pour toute expédition hors Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
DOMI TOSSERG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de  disponibilité.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits demeurent la propriété de DOMI TOSSERG jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.
Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu, le vendeur s’engage, une fois dédommagé par la poste du montant de l’assurance souscrite, à refaire le ou les tableaux, et à les renvoyer au client à ses frais, dans la mesure du possible. Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur (vérification du colis en présence du facteur).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant DOMI TOSSERG de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

8.  La  garantie
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.

Toutes les réclamations, demandes de retour ou de remboursement au titre de la garantie doivent s'effectuer par email dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à 
l'article 5.

9. Problème informatique
Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

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10.  Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DOMI TOSSERG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, DOMI TOSSERG ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Litiges
En cas de litige, le client adressera une demande écrite à DOMI TOSSERG pour obtenir une solution amiable.

La responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit. Sa valeur se limitera à celle du produit à la date de sa vente.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de DOMITOSSERG.COM

13. Droits et propriété des œuvres :

Tous les éléments du site « www.domitosserg.com », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait DOMI TOSSERG à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur internet.

DOMI TOSSERG se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie du site sus-nommé. Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.

Toutes les commandes passées à DOMI TOSSERG sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de DOMI TOSSERG est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.